Villes

Notre formation Permis d'Exploitation

Pour la santé de tous, toutes nos formations Permis d'Exploitation se déroulent dans le strict cadre des mesures sanitaires édictées par les autorités
Votre formation Permis d'Exploitation se tient chaque semaine dans plus de 150 villes de France, du lundi matin au mercredi à midi (soit 20 heures, sur 5 demi-journées)

Elle peut-être financée par votre CPF (Compte Personnel de Formation, et il vous suffit alors de choisir "Mon Compte Formation", comme mode de financement lors de votre inscription).
Elle peut également être prise en charge par Pole Emploi et d'autres organismes.
Le Permis d'Exploitation s'adresse à toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place (licence III et licence IV) mais également les établissements nécessitant les licences GR (Grande Restauration) et PR (Petite Restauration) depuis 2009. Cette formation a été rendu obligatoire en avril 2007, afin de sécuriser les professions de l'hôtellerie et de la restauration.
 

Quels sont les établissements concernés ?

Les principaux établissements concernés sont les bars, les restaurants, les snacks, les discothèques, les hôtels, les chambres d'hôtes et tous les établissements proposant un débit de boissons de 3e et 4e catégorie, ainsi que la petite licence de restaurant et la grande licence de restaurant.
 

Comment recevoir mon Permis d'Exploitation ?

Le Permis d'Exploitation vous est délivré immédiatement à la fin de votre formation obligatoire de 20 heures (2,5 jours) pour les personnes ayant moins de 10 ans d'expérience.
 

Quelle est la durée de validité du Permis ?

Le Permis d'Exploitation est valable 10 ans. Il doit être ensuite renouvelé.
Quelle est la différence entre le Permis d'Exploitation et la Licence de débit de boisson ?
La Licence de débit de boisson permet de servir des boissons alcoolisées en rapport à sa catégorie de licence (III et IV). Le Permis d'Exploitation permet d'effectuer les démarches nécessaires pour la mutation, la translation ou le transfert de votre licence. Deux choses différentes mais complémentaires.

Présentation de la formation Permis d'Exploitation ( 20 heures, sur 2,5 jours)
Contenu de la formation
Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n°14407*03 du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.
L'accès, en téléchargement à partir de votre espace stagiaire, au document de synthèse reprenant tous les thèmes traités.
Une attestation de fin de formation vous est également remis personnellement.
Pré-requis d'accès à la formation :  

•    Aucun

Objectifs de formation :  

•    Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
•    Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
 
Modalités pédagogiques :  

•    Formation en présentiel/inter entreprise
•    Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.
•    Etudes de cas, mises en situation pratique,…
•    Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.
 
Modalités d'évaluation :  

•    Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
•    Questions de connaissance
 
Nombre de stagiaires :  

•    2 minimum et 15 maximum par session

Programme de la formation Permis d'Exploitation

 
Présentation liminaire de la formation
•    La raison d'être de la formation
•    Présentation du permis d'exploitation
 
Le cadre législatif et réglementaire
•    Les sources de droit et les applications
•    La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
•    La police administrative générale
•    La police administrative spéciale
 
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)
•    Les conditions liées à la personne
•    Les conditions liées à la licence
•    La vie d'une licence
•    Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture
•    Les obligations liées à l'établissement
 
Santé publique et aspects pratiques
•    Prévenir et lutter contre le risque alcool
•    Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
•    L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
 
Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons
•    La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
•    L’organisation de spectacle vivant
•    La contribution à l’audiovisuel public
•    La SACEM/SPRE
•    L’accès WIFI
 
Réglementation locale
•    Le règlement sanitaire départemental
•    Réglementation contre le bruit
•    Spécificités locales
•    Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
•    Affichages spécifiques
 
Cette formation peut être prise en charge